Belgique: 1ère inculpation dans l’enquête sur le Kazakhgate

Belgique: 1ère inculpation dans l’enquête sur le Kazakhgate

13:47 04.05.2018
 

Un des avocats de l’oligarque kazakh Patokh Chodiev, l’ex-ministre belge Armand De Decker, a été inculpé de trafic d’influence dans l’enquête belge sur le scandale du «Kazakhgate», portant sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux entre la France et le Kazakhstan. Il s’agit de la première inculpation en Belgique, parallèlement à l’instruction française qui a déjà débouché sur plusieurs mises en examen à Paris.

L’ex-ministre et actuel député libéral bruxellois Armand De Decker est soupçonné d’avoir voulu, en 2011, «faciliter l’octroi d’une procédure transactionnelle» en faveur de M. Chodiev, selon un communiqué du parquet général de Mons (ouest de la Belgique) transmis à l’AFP. «Le magistrat instructeur (lui) a adressé un courrier lui notifiant son inculpation en l’espèce, du chef de trafic d’influence», ajoute le communiqué.

 

L’intervention politique qui lui est reprochée s’est produite «à une date indéterminée entre février 2011 et avril 2011», est-il précisé. A l’époque, M. De Decker venait de rejoindre l’équipe d’avocats chargée de défendre un trio d’oligarques kazakhs (dont M. Chodiev) mêlé à une affaire de corruption en Belgique. Il était aussi tout juste ex-président du Sénat et aurait fait valoir ses fonctions politiques auprès du ministre de la Justice au bénéfice de ses clients.

De fait, le travail des avocats avait abouti en avril 2011 à l’adoption par le Parlement belge d’une loi élargissant le champ d’application des «transactions pénales» mettant fin aux poursuites visant le trio. En juin 2011, M. Chodiev avait réglé, pour lui et ses deux associés également poursuivis, une amende de 23 millions d’euros qui a leur a permis d’échapper à un procès. M. De Decker n’est pas mis en cause pour une possible intervention «durant le processus d’élaboration de la loi», a tenu à préciser le parquet de Mons.

 

En toile de fond il y avait à l’époque la volonté de la France, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, de soigner ses relations avec le Kazakhstan pour conclure de gros contrats commerciaux (hélicoptères, matériel ferroviaire, etc.) bénéficiant à des multinationales françaises. L’Elysée, comme l’avait admis l’ex-ministre Claude Guéant en 2017 devant une commission d’enquête parlementaire belge, était intervenue pour aider ce trio kazakh à constituer sa défense.

A Paris, dans une enquête judiciaire ouverte en mars 2013, plusieurs personnes ont été mises en examen, notamment pour corruption d’agent public étranger: un ex-conseiller à l’Elysée, Jean-François Etienne des Rosaies, l’ex-sénateur Aymeri de Montesquiou et Catherine Degoul, ancienne avocate de M. Chodiev. En avril 2017, la justice française a étendu ses investigations sur une possible instrumentalisation des services secrets intérieurs français (DGSI) et belge (Sûreté de l’État) au profit de M. Chodiev.

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