Kazakhgate: les avocats de Patokh Chodiev ont-ils essayé d’influencer la justice?

17:34 23.01.2017

Chaque jour apporte son lot de révélations dans l’affaire Chodiev et avec elles son lot de questions. Ce lundi soir, dans le JT de 19h30 sur la Une, nous vous proposerons un grand reportage spécial sur cette affaire complexe. L’occasion d’avoir une vue d’ensemble sur ce dossier, d’y voir plus clair aussi grâce à de nombreux documents très éclairants.

Car les zones d’ombre restent nombreuses, notamment autour de la transaction pénale qui a permis au trio Kazakh d’échapper à une condamnation. La RTBF s’est procuré un mail qui témoigne du zèle dont ont fait preuve les avocats de Patokh chodiev.

Le courrier date du 10 juin 2011, soit 7 jours avant la signature de la transaction pénale. Il est envoyé par les avocats de Chodiev à Patrick De Wolf, l’avocat générale de la cour d’appel de Bruxelles chargé de négocier cette transaction. On peut y lire » Je joins un projet de procès-verbal ainsi qu’un projet de réquisitoire qui peuvent servir de base de discussion «. Les deux documents sont bien listés dans les pièces jointes. Nous n’y avons pas eu accès, mais tout de même, la démarche a de quoi surprendre.

“Qu’un avocat ait des échanges avec le parquet pour négocier une transaction, c’est quelque chose de normal, puisque c’est bien d’une négociation dont il est question. Par contre, qu’un avocat propose un réquisitoire, c’est quelque chose de totalement inhabituel. En fait, je n’ai jamais vu cela” explique Jean Bourtembourg, un avocat qui a déjà négocié plusieurs transactions pénales. Un réquisitoire est en quelque sorte l’acte d’accusation, il ne relève donc pas de la compétence de l’avocat qui défend la personne accusée.

L’auteur du mail se montre prudent et prend soin de préciser qu’il s’agit d’une suggestion. Mais cette démarche montre la volonté des avocats de conclure cette transaction quitte à aller peut-être un peu trop loin. Ces suggestions ont-elles été suivies ? Tous les acteurs du dossier se retranchent derrière le secret professionnel et refusent donc de répondre à cette question. En coulisse, on nous laisse entendre que ce mail n’aurait pas eu d’effet. A voir.

Une transaction à l’argumentaire très conciliant

Autre document très instructif, la transaction pénale elle-même. C’est à dire les termes du contrat conclu entre le trio Kazakh et le parquet pour voir les poursuites s’éteindre. A l’époque, la fameuse loi qui élargit la transaction pénale définit des conditions pour pouvoir bénéficier du système. Pas question de transaction si le crime en cause est punissable d’une peine de prison. Problème, dans le dossier Tractebel, les accusés ayant notamment commis des faux et usages de faux, ils risquaient de 5 à 10 ans de prison.

Alors comment ont-ils pu bénéficier d’une transaction ? L’avocat général s’est basé sur le fait que le délai raisonnable était dépassé (un élément reconnu dans le dossier). Pour lui, de ce fait, si le dossier devait être jugé, le juge n’aurait pas prononcé de peine et se serait contenté d’une déclaration de culpabilité. Bref, il joue en quelques sorte les devins et préjuge de la décision d’un tribunal. Face à un dépassement du délai raisonnable, les juges prononcent régulièrement des peines moins lourdes, mais rien ne dit qu’il n’y aurait pas eu de peine du tout. S’il n’a rien d’illégal, le raisonnement de l’avocat général parait pour le moins conciliant.

Cela s’ajoute à d’autres éléments déjà révélés. Comme le fait qu’à l’époque une circulaire demandait au parquet d’éviter de conclure des transactions sur base de la nouvelle loi sur la transaction pénale jugée bancale. Le fait aussi qu’une association scoute présidée par un collègue de l’avocat général ait reçu un don de 25 000 euros viré via intermédiaire par l’avocate de Patokh Chodiev.

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