Commission d’enquête Kazakhgate: débouté contre Georges Gilkinet, Patokh Chodiev va en appel

04:07 12.06.2018
Commission d’enquête Kazakhgate: débouté contre Georges Gilkinet, Patokh Chodiev va en appel

Belga

Patokh Chodiev a qualifié de «choquant» le résultat du jugement qui, en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, a raffermi la notion d’irresponsabilité parlementaire garantie par l’article 58 de la Constitution. Les avocats de l’homme d’affaire estiment qu’un certain nombre de moyens de défense ne figurent pas dans la motivation du jugement.

La défense de M. Chodiev arguait notamment du fait que l’irresponsabilité parlementaire de M. Gilkinet ne couvrait pas ses opinions émises «en dehors de son mandat de parlementaire». Elle avait soumis au tribunal des déclarations faites par le député Ecolo à la presse, qu’elle considérait comme attentatoires aux droits fondamentaux de l’homme d’affaire.

Dans un jugement détaillé de 33 pages, le tribunal de Namur a jugé que «le lien qui doit unir une opinion à la fonction parlementaire, pour lui permettre de bénéficier de la protection de l’article 58 de la Constitution (sur l’irresponsabilité parlementaire, Ndlr), dépend davantage de la nature et du contenu de cette opinion que du lieu où la déclaration a été effectuée». Il a conclu que le député Gilkinet avait fait ses déclarations dans le cadre de son mandat de parlementaire, qui veille à contrôler l’action du gouvernement et s’assure du bon fonctionnement des institutions.

Patokh Chodiev a bénéficié en 2011, ainsi que deux autres oligarques, d’une transaction pénale permise par une adaptation législative intervenue quelques jours auparavant. Une commission d’enquête parlementaire s’est intéressée lors de la législature écoulée aux circonstances de l’adaptation de cette loi. Elle a vu le jour après que l’affaire judiciaire du Kazakhgate a dévoilé l’existence d’une cellule élyséenne, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, visant à absoudre le trio Chodiev et consorts de poursuites en Belgique, une revendication de l’ex-président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, dont le pays était intéressé par l’achat à la France de 45 hélicoptères fabriqués par Eurocopter (devenu Airbus Helicopters). Dénonçant l’intrusion française, la commission d’enquête n’a pas conclu à la responsabilité d’hommes politiques belges dans cette affaire.