La mort d’Armand De Decker met un terme aux poursuite

La mort d’Armand De Decker met un terme aux poursuite

18:22 22.06.2018

Avec le décès d’Armand De Decker s’éteint l’action publique

contre lui. Inculpé dans le dossier « Kazakhgate », il sera à tout jamais innocent aux yeux

de la justice.

Par Louis Colart

Journaliste au service Société

Le 14/06/2019 à 00:00

Il n’y aura pas de procès. Armand De Decker demeurera à tout jamais présumé innocent aux yeux de la justice. C’est qu’avec son décès, le 12 juin à l’âge de 70 ans, s’éteint l’action publique contre le Ucclois dans l’affaire dite « Kazakhgate ». Reste que le nom d’Armand De Decker restera publiquement entaché par l’affaire qui lui valut une inculpation. Une inculpation pour « trafic d’influence », infligée début mai 2018.

Que reprochait-on à l’ancien président du Sénat ? D’avoir joué de sa double casquette d’homme politique de renom et d’avocat d’un trio d’hommes d’affaires caucasiens, pour inciter un ministre de la Justice et son cabinet à favoriser une transaction pénale pour ses clients.

Il est apparu au cours d’investigations, tant en France qu’en Belgique, qu’Armand De Decker a perçu des honoraires d’au moins 540.361,55 euros de la part du Belgo-Ouzbek Patokh Chodiev, inquiété comme deux de ses associés pour une affaire de corruption présumée. Chodiev et consorts ont échappé à une possible condamnation en payant une transaction pénale à la mi-2011, très rapidement après l’élargissement de la loi permettant de l’appliquer à des délits pénaux.

C’est justement pour trouver une issue favorable aux hommes d’affaires qu’Armand De Decker s’engage, fin 2010, dans une équipe d’avocats dirigée depuis la France par une Niçoise, Catherine Degoul. Mais le Sénateur n’apparaît pas dans la procédure : il ne participe à aucune audience, ne signe aucun acte légal. Ce qui ne l’empêchera pas de toucher pour l’équivalent de 1.543 euros de l’heure en honoraires. Généreux, pour un travail de l’ombre.

Des témoignages accablants

Degoul rend compte de ses actions directement à l’Elysée. C’est que le « trio kazakh » est protégé en haut lieu par l’ancien dictateur d’ex-URSS, Nursultan Nazarbaïev. Le président, aujourd’hui décédé, avait demandé à son homologue, Nicolas Sarkozy, s’il ne pouvait pas faire un geste pour ses « amis », embourbés dans une procédure judiciaire en Belgique. Un temps soupçonné, un trucage du processus législatif par les avocats de Chodiev, en vue de faire adopter la loi qui leur permettra de garder vierge leur casier judiciaire, n’a pu être démontré par les investigations. La thèse d’une loi belge pensée et écrite à Paris ne tiendrait pas la route.

C’est bien le soupçon de trafic d’influence qui pesait de tout son poids sur Armand De Decker. Des témoignages concordants – dont celui de l’ancien ministre de la Justice lui-même – indiquent que l’avocat-sénateur s’est présenté un dimanche au domicile de Stefaan De Clerck. Objet de l’entrevue : demander son « éventuelle intervention » dans le dossier Chodiev et consorts. Demander au ministre de la Justice d’intervenir dans un dossier spécifique… Bigre ! Armand De Decker ne s’est pourtant pas démonté et s’est rendu le lendemain au cabinet du ministre. Là, il se serait vanté d’être l’avocat de la présidence de la République française, selon le chef du cabinet et sa directrice adjointe.

Suite à son inculpation, Armand De Decker s’était défendu. En bref : la loi sur la transaction pénale n’existait pas encore, donc il n’aurait pas pu la demander au ministre. Un argumentaire jugé insuffisant par les magistrats. Dont acte. L’histoire s’achève de toute façon sur cette défense du seul inculpé du volet belge de l’enquête « Kazakhgate ». « L’action publique est éteinte concernant Armand De Decker », constate une source proche du dossier. « Est-ce que cela signifie la fin de l’enquête côté belge ? C’est clair qu’une grande partie des investigations le concernaient. Je pense que l’enquête belge va se clore très rapidement », conclut notre source.

« Au moins, la lumière a été faite » sur cette affaire, veut croire notre source, après le décès de M. De Decker. « Il y a eu suffisamment d’investigations pour comprendre ce qu’il s’est passé. On n’enquête pas dans le but de sanctionner et punir à tout prix, mais avant tout pour faire la lumière. Pour le surplus, moralement, [Armand De Decker] a en partie été sanctionné : il y a eu beaucoup d’articles de presse et de bruit autour de cette affaire. »

Moralement, Armand De Decker a subi l’opprobre et le rejet de ses pairs. La commission d’enquête parlementaire, quoique divisée au moment de conclure ses travaux, a dénoncé comme un seul homme les fautes « déontologiques » d’Armand De Decker. Les membres du MR y compris. Sous pression médiatique et politique, l’ancien ministre d’Etat démissionnait en juin 2017 du mayorat d’Uccle, puis, en mai 2018, du parti libéral juste après son inculpation.

Armand De Decker disparaît en homme innocent. Du moins aux yeux de la justice d’un pays qu’il aura longtemps servi comme parlementaire et ministre.

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